Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de pêche de l'anguille jaune
Résumé Les règles de pêche de l'anguille jaune sont changées et une zone de pêche est supprimée.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
La totalité de la colonne relative à la « zone maritime » où est pêchée l'anguille jaune est supprimée.
(Le reste sans changement.)
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