Arrêté du 5 février 2016

Article 25

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Article 25

L'enregistrement mentionné à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime (Identification des camélidés importés) nécessite :

- la vérification par une personne habilitée au titre du premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'identification des camélidés) que le transpondeur est lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;

  • la saisie dans le fichier central d'identification des camélidés des données relatives à l'identification par la personne habilitée ayant procédé à la vérification et des données relatives à l'identification mentionnées à la partie C de l'annexe du présent arrêté, à l'exception du code pays de naissance de l'animal ;
  • le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
  • l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.

Dans le cas où aucune marque auriculaire ne contient de transpondeur, le vétérinaire procède à l'identification du camélidé par pose d'un transpondeur injectable conformément à l'article 15 (Procédure d'identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Procédure d'enregistrement de l'identification des camélidés

Résumé. L'article explique comment enregistrer l'identification des camélidés avec un transpondeur, en vérifiant sa lecture, en saisissant les données dans un fichier central, en payant les frais et en attribuant un numéro unique.

L'enregistrement mentionné à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime (Identification des camélidés importés) nécessite :

- la vérification par une personne habilitée au titre du premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'identification des camélidés) que le transpondeur est lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;

  • la saisie dans le fichier central d'identification des camélidés des données relatives à l'identification par la personne habilitée ayant procédé à la vérification et des données relatives à l'identification mentionnées à la partie C de l'annexe du présent arrêté, à l'exception du code pays de naissance de l'animal ;
  • le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
  • l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.

Dans le cas où aucune marque auriculaire ne contient de transpondeur, le vétérinaire procède à l'identification du camélidé par pose d'un transpondeur injectable conformément à l'article 15 (Procédure d'identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance