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Arrêté du 5 février 2016

JORF n°0032 du 7 février 2016

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification

Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé

Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées

Chapitre IV : Modalités d'enregistrement des camélidés importés ou introduits

Chapitre V : Dispositions finales

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Dispositions finales

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JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 26

Article 26

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.