Arrêté du 5 février 2016

Article 26

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Article 26

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'identification des camélidés

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour l'identification des camélidés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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