En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'identification des camélidés
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour l'identification des camélidés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.