Arrêté du 5 février 2016

Article 27

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Article 27

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'identification des camélidés

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'identification des camélidés, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance