Arrêté du 5 février 2016

Article 20

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Article 20

Les marques auriculaires agréées par le ministre chargé de l'agriculture sont les marques auriculaires conventionnelles et les marques auriculaires électroniques listées à la partie 5 de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Agrément des matériels d'identification animale).
En outre, la marque auriculaire conventionnelle comporte de manière lisible le code national d'identification composé de douze chiffres. Le code du transpondeur contenu dans le repère auriculaire électronique est établi conformément aux dispositions de l'article 11 (Identification des camélidés par transpondeur injectable).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par marques auriculaires

Résumé. Les camélidés nés en France doivent être identifiés avec des marques auriculaires agréées, soit conventionnelles avec un code de 12 chiffres, soit électroniques selon les règles définies.

Les marques auriculaires agréées par le ministre chargé de l'agriculture sont les marques auriculaires conventionnelles et les marques auriculaires électroniques listées à la partie 5 de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Agrément des matériels d'identification animale).
En outre, la marque auriculaire conventionnelle comporte de manière lisible le code national d'identification composé de douze chiffres. Le code du transpondeur contenu dans le repère auriculaire électronique est établi conformément aux dispositions de l'article 11 (Identification des camélidés par transpondeur injectable).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance