Arrêté du 5 février 2013

Article 8

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Article 8

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations viticoles pour la campagne 2012-2013), 2 (Autorisation de plantations viticoles pour les jeunes agriculteurs), 3 (Autorisation de replantation de vignes pour les vins AOC), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins d'appellation), 5 (Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2012-2013), 6 (Autorisations de replantation pour les vins AOC) et 7 (Règles de plantation de vignes pour la campagne 2012-2013) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, auprès de la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le 14 février 2013

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Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations de vignes

Résumé. Les listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la campagne 2012-2013 peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et d'autres organismes.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations viticoles pour la campagne 2012-2013), 2 (Autorisation de plantations viticoles pour les jeunes agriculteurs), 3 (Autorisation de replantation de vignes pour les vins AOC), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins d'appellation), 5 (Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2012-2013), 6 (Autorisations de replantation pour les vins AOC) et 7 (Règles de plantation de vignes pour la campagne 2012-2013) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, auprès de la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance