Arrêté du 5 février 2013

Article 2

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Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS " jeune agriculteur ", les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 2 ha ;
Bourgogne : 49 ha ;
Champagne : 1 ha ;
Languedoc-Roussillon : 15 ha ;
Provence-Corse : 27 ha ;
Sud-Ouest : 2 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 24 ha ;
Val de Loire : 21 ha ;
Vallée du Rhône : 34 ha ;
Vins doux naturels : 14 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 février 2013

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Autorisation de plantation de vignes pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent planter des vignes pour des vins AOC dans certaines régions, avec des limites de surface à respecter.

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS " jeune agriculteur ", les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 2 ha ;
Bourgogne : 49 ha ;
Champagne : 1 ha ;
Languedoc-Roussillon : 15 ha ;
Provence-Corse : 27 ha ;
Sud-Ouest : 2 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 24 ha ;
Val de Loire : 21 ha ;
Vallée du Rhône : 34 ha ;
Vins doux naturels : 14 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance