Arrêté du 5 février 2013

Article 3

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Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 45 ha ;
Languedoc-Roussillon : 61 ha ;
Provence-Corse : 27 ha ;
Sud-Ouest : 2 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 28 ha ;
Val de Loire : 22 ha ;
Vallée du Rhône : 40 ha ;
Vins doux naturels : 1 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.

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En vigueur depuis le 14 février 2013

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Autorisation de replantation de vignes pour les vins AOC

Résumé. L'article autorise la replantation de vignes pour des vins AOC dans différentes régions, avec des limites de surface spécifiques jusqu'en juillet 2015.

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 45 ha ;
Languedoc-Roussillon : 61 ha ;
Provence-Corse : 27 ha ;
Sud-Ouest : 2 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 28 ha ;
Val de Loire : 22 ha ;
Vallée du Rhône : 40 ha ;
Vins doux naturels : 1 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance