En vigueur depuis le 14 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de replantation de vignes pour les vins AOC
Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 45 ha ;
Languedoc-Roussillon : 61 ha ;
Provence-Corse : 27 ha ;
Sud-Ouest : 2 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 28 ha ;
Val de Loire : 22 ha ;
Vallée du Rhône : 40 ha ;
Vins doux naturels : 1 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.