Arrêté du 5 février 2013

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2013

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Exécution d'un arrêté sur les emplois d'avenir professeur

Résumé. Un arrêté du 5 février 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre les règles concernant l'aide de l'État pour les emplois d'avenir professeur.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2013

Source : Légifrance