Code du travail

Article R5134-173

Article R5134-173

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Fixation des taux de prise en charge de l'aide financière pour l'emploi d'avenir professeur

Résumé Des ministres signent un arrêté pour fixer le montant d'aide financière pour l'emploi d'avenir professeur.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.