En vigueur depuis le 11 février 2013
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Application des règles pour les emplois d'avenir professeur
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2013 susvisé (Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiers).