Arrêté du 5 février 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2013 susvisé (Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiers).

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En vigueur depuis le 11 février 2013

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Application des règles pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aux demandes d'aide pour les emplois d'avenir professeur à partir du 16 janvier 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2013 susvisé (Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiers).

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2013

Source : Légifrance