Créé le 14 février 2004
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2004.
Créé le 14 février 2004
En vigueur depuis le samedi 14 février 2004