Arrêté du 5 février 2004

Article 2

Créé le 14 février 2004

Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.
(annexe II non reproduite).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-05 annexe II

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2004