Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 (Rôles du directeur général de la sécurité civile)Art. 9Rôles du directeur général de la sécurité civileLe directeur général de la sécurité civile coordonne les actions pour protéger les populations et les biens en cas de crise. ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité)Fixation des indemnités de haute responsabilitéUn arrêté fixe les montants maximaux d'une indemnité pour haute responsabilité pour différents groupes d'emplois, avec des augmentations possibles pour les emplois très importants. modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :