Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1^er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

|Groupes d'emplois|Nombre d'emplois| |-----------------|----------------| | Groupe 1 | 0 | | Groupe 2 | 0 | | Groupe 3 | 0 | | Groupe 4 | 1 | | Groupe 5 | 0 |

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté.

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par des autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.