Arrêté du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre d'emplois
Groupe 1 0
Groupe 2 0
Groupe 3 0
Groupe 4 1
Groupe 5 0

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'officiers généraux pouvant recevoir une indemnité spécifique dans un service de sécurité civile, avec seulement un poste disponible.

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre d'emplois
Groupe 1 0
Groupe 2 0
Groupe 3 0
Groupe 4 1
Groupe 5 0

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