En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile
Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :
| Groupes d'emplois | Nombre d'emplois |
|---|---|
| Groupe 1 | 0 |
| Groupe 2 | 0 |
| Groupe 3 | 0 |
| Groupe 4 | 1 |
| Groupe 5 | 0 |