JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

|Groupes d'emplois|Nombre d'emplois| |-----------------|----------------| | Groupe 1 | 0 | | Groupe 2 | 0 | | Groupe 3 | 0 | | Groupe 4 | 1 | | Groupe 5 | 0 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1

er

du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois

Nombre d'emplois

Groupe 1

0

Groupe 2

0

Groupe 3

0

Groupe 4

1

Groupe 5

0