Arrêté du 5 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par des autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Fixation des indemnités pour les hauts responsables militaires

Résumé. Les montants de l'indemnité pour les hauts responsables militaires sont fixés par des autorités désignées.

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par des autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Source : Légifrance