JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 3

Article 3

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par des autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.


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Version 1

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par des autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.