Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé :
1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens ;
2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;
3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;
4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 4 (Rôle du service du haut fonctionnaire de défense) du présent décret ;
6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense (Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité nationale).

Pour l'exercice de ses missions, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises dirige et coordonne l'activité des services suivants :

  • la direction des sapeurs-pompiers ;
  • la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises ;
  • la direction des moyens nationaux.

Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile coordonne les actions pour protéger les populations et les biens en cas de crise.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé :
1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens ;
2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;
3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;
4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 4 (Rôle du service du haut fonctionnaire de défense) du présent décret ;
6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense (Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité nationale).

Pour l'exercice de ses missions, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises dirige et coordonne l'activité des services suivants :

  • la direction des sapeurs-pompiers ;
  • la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises ;
  • la direction des moyens nationaux.

Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-654 du 23 juillet 2026art. 1 : Modification des attributions du directeur général de la sécurité civile

En résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général de la sécurité civile en supprimant des détails spécifiques sur la direction des sapeurs-pompiers et en ajoutant une coordination explicite avec plusieurs services.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 24 juillet 2026

Modifié parDécret n°2019-937 du 6 septembre 2019art. 4 : Redéfinition des missions du directeur général de la sécurité civile

En résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises perd la responsabilité conjointe du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 8 septembre 2019

Source : Légifrance