Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois du groupe I : 54 ;

- emplois du groupe II : 226 ;

- emplois du groupe III : 540.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016 · Dernière version le 25 octobre 2024

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Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'Éducation nationale.

Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois du groupe I : 54 ;

- emplois du groupe II : 226 ;

- emplois du groupe III : 540.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Modifié parArrêté du 18 octobre 2024art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

En résumé. Le nombre d'emplois dans les groupes II et III des services déconcentrés de l'éducation nationale a été ajusté, avec une réduction de 6 postes au total.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au jeudi 24 octobre 2024

Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

En résumé. Le nombre d'emplois du groupe III dans les services déconcentrés de l'éducation nationale a été augmenté, passant de 440 à 516.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

En résumé. Le nombre d'emplois du groupe II des services déconcentrés de l'éducation nationale a été augmenté, passant de 202 à 232.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 15 décembre 2020art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

En résumé. Le nombre d'emplois du groupe III dans les services déconcentrés de l'éducation nationale a été augmenté de 20, passant de 420 à 440.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 8 novembre 2019art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

En résumé. Le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'éducation nationale a été ajusté, avec une augmentation de 8 postes pour le groupe I et une diminution de 8 postes pour le groupe III.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance