Créé le 22 décembre 2016 · En vigueur depuis le 25 octobre 2024
Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- emplois du groupe I : 54 ;
- emplois du groupe II : 226 ;
- emplois du groupe III : 540.
En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024
Modifié parArrêté du 18 octobre 2024art. 1
En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au jeudi 24 octobre 2024
Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 1
En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 12 juillet 2023
Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 avril 2022
Modifié parArrêté du 15 décembre 2020art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 8 novembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019