Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016
Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié