JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 54 » et le nombre : « 428 » est remplacé par le nombre : « 420 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 54 » et le nombre : « 428 » est remplacé par le nombre : « 420 ».