Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs numériques
Résumé Des numéros dans un arrêté ont été changés.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 232 » est remplacé par le nombre : « 226 » et le nombre : « 516 » est remplacé par le nombre : « 540 ».
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