En vigueur depuis le 22 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois fonctionnels
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et la publication au Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.