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Arrêté du 16 novembre 2016

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé6 décembre 2016
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 16 novembre 2016 (Mesures immédiates contre l'influenza aviaire) relatif à l'entré en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'urgence ;

Considérant que le passage au niveau « modéré » et « élevé » du risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental fait suite à la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage commerciaux en Allemagne, en Suisse et dans d'autres pays de l'Union européenne,

Arrête :

Abrogé6 décembre 2016

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux de risque de grippe aviaire en France

Résumé. La France est en alerte élevée pour la grippe aviaire dans certaines zones et modérée ailleurs.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble des communes de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et en risque « modéré » dans les autres communes de la France métropolitaine.

Abrogé6 décembre 2016

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté sur le risque de grippe aviaire est annulé.

L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Abrogé6 décembre 2016

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification du niveau de risque épizootique en France

Résumé. Un arrêté qualifie le niveau de risque épizootique en France, avec un risque élevé dans certaines zones et modéré ailleurs.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3