Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'urgence ;
Considérant que le passage au niveau « modéré » et « élevé » du risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental fait suite à la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage commerciaux en Allemagne, en Suisse et dans d'autres pays de l'Union européenne,
Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveaux de risque de grippe aviaire en France
Résumé. La France est en alerte élevée pour la grippe aviaire dans certaines zones et modérée ailleurs.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « élevé » sur l'ensemble des communes de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et en risque « modéré » dans les autres communes de la France métropolitaine.
Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la grippe aviaire
Résumé. Un arrêté sur le risque de grippe aviaire est annulé.
L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.