Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

– la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

– la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;

– la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

– le service de la communication et des relations extérieures.

L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est rattachée au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article décrit les différentes divisions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et son rattachement à une école nationale.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :

– la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

– la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;

– la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

– le service de la communication et des relations extérieures.

L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est rattachée au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008

En résumé. La structure de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a été réorganisée avec des sous-directions renommées et un service ajouté, ainsi qu'un rattachement d'une école.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 16 : Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2016

En résumé. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a été réorganisée en supprimant l'inspection des services et en modifiant la ponctuation dans la description des relations extérieures.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance