Arrêté du 26 juin 2018

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé, la date du 5 décembre 2018 est remplacée par la date du 5 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2018

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Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé, la date du 5 décembre 2018 est remplacée par la date du 5 décembre 2012.

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