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Création d'un titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1
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modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3
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En vigueur depuis le 24 décembre 2011
| TITRE PROFESSIONNEL fabricant(e) de vêtements sur mesure (arrêté du 5 décembre 2006) | TITRE PROFESSIONNEL fabricant(e) de vêtements sur mesure (présent arrêté) | ||
|---|---|---|---|
| Adapter ou réparer un vêtement. | Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins. | ||
| Confectionner des vêtements aux mesures d'une cliente. | Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure. | ||
| Gérer une entreprise artisanale de fabrication de vêtements sur mesure. | |||
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En vigueur depuis le 24 décembre 2011
L'annexe à l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011