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Arrêté du 5 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure

Résumé. Un nouveau titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure est créé pour trois ans, avec des compétences spécifiques et des activités bien définies.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure

Résumé. Un nouveau titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 1
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Résumé. Le titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure est désormais composé de deux unités : réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins, et réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Mise à jour des certificats de compétences pour les fabricants de vêtements sur mesure

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les fabricants de vêtements sur mesure sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de fabricant(e) de vêtements sur mesure selon le tableau de correspondance ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
fabricant(e) de vêtements
sur mesure
(arrêté du 5 décembre 2006)
TITRE PROFESSIONNEL
fabricant(e) de vêtements
sur mesure
(présent arrêté)
Adapter ou réparer un vêtement. Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins.
Confectionner des vêtements aux mesures d'une cliente. Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.
Gérer une entreprise artisanale de fabrication de vêtements sur mesure.  

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure

Résumé. Le métier de fabricant de vêtements sur mesure exige des compétences spécifiques et des activités bien définies.

Fait le 5 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe