Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
Résumé. Un nouveau titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure est créé et enregistré pour trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1