Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2006

Art. 1

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Création d'un titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure

Résumé. Un nouveau titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 1

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