Arrêté du 5 décembre 2006

Article 3

Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur depuis le 24 décembre 2011

Le titre professionnel de fabricant (e) de vêtements sur mesure est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins.

2. Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Modifié parArrêté du 5 décembre 2011art. 2

Le titre professionnel de fabricant (e) de vêtements sur mesure est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1\. Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins.

2\. Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 23 décembre 2011

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.