En vigueur depuis le 24 décembre 2011
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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe à l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.