Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de fabricant(e) de vêtements sur mesure selon le tableau de correspondance ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

fabricant(e) de vêtements

sur mesure

(arrêté du 5 décembre 2006)

TITRE PROFESSIONNEL

fabricant(e) de vêtements

sur mesure

(présent arrêté)

Adapter ou réparer un vêtement.

Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins.

Confectionner des vêtements aux mesures d'une cliente.

Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.

Gérer une entreprise artisanale de fabrication de vêtements sur mesure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Mise à jour des certificats de compétences pour les fabricants de vêtements sur mesure

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les fabricants de vêtements sur mesure sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de fabricant(e) de vêtements sur mesure selon le tableau de correspondance ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
fabricant(e) de vêtements
sur mesure
(arrêté du 5 décembre 2006)
TITRE PROFESSIONNEL
fabricant(e) de vêtements
sur mesure
(présent arrêté)
Adapter ou réparer un vêtement. Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins.
Confectionner des vêtements aux mesures d'une cliente. Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.
Gérer une entreprise artisanale de fabrication de vêtements sur mesure.  

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Source : Légifrance