Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
Résumé. Le titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure est désormais composé de deux unités : réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins, et réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3