JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Article 3

Article 3

Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :

― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).