Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au titre de l'article 1er (Composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime) (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé (Restructuration d'un comité de formation professionnelle maritime), la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation syndicale des enseignants de l'enseignement maritime

Résumé. L'article précise comment les enseignants de l'enseignement maritime sont représentés par trois syndicats.

Au titre de l'article 1er (Composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime) (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé (Restructuration d'un comité de formation professionnelle maritime), la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance