Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Il revient à chaque organisation professionnelle et syndicale de se faire représenter à chaque assemblée conformément aux dispositions de l'article ci-dessus, qui seront modifiées en fonction de l'évolution de leur représentativité.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Adaptation de la représentation syndicale

Résumé. Les organisations professionnelles et syndicales doivent adapter leur représentation dans les assemblées selon leur représentativité.

Il revient à chaque organisation professionnelle et syndicale de se faire représenter à chaque assemblée conformément aux dispositions de l'article ci-dessus, qui seront modifiées en fonction de l'évolution de leur représentativité.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance