JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :


Historique des versions

Version 1

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :