Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Cinq représentants des armateurs :

- trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;

- un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;

- un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :

Deux navigants :

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Trois non-navigants :

― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011 · Dernière version le 23 septembre 2012

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Composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Résumé. L'article définit comment les représentants des armateurs et des marins sont choisis pour le comité de formation professionnelle maritime.

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Cinq représentants des armateurs :

- trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;

- un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;

- un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :

Deux navigants :

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Trois non-navigants :

― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Modifié parArrêté du 12 septembre 2012art. 1 : Modification de la composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

En résumé. La composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime a été modifiée, notamment en réduisant le nombre de représentants des armateurs et en ajoutant un représentant pour le GASPE.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance