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Arrêté du 22 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration d'un comité de formation professionnelle maritime

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 modifie la structure d'un comité de formation maritime en augmentant le nombre de membres et en supprimant la règle sur la durée des mandats, sauf pour les enseignants et étudiants.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre III, titre IV, chapitre II ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives consultatives ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle du 24 juin 2011,

Arrêtent :

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Restructuration du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Résumé. Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime a été restructuré avec plus de membres et une nouvelle répartition des catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la durée des mandats dans un comité

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui fixait la durée des mandats des membres d'un comité, sauf pour les enseignants et étudiants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3