Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1988 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0283 du 7 décembre 2011
Arrêté du 22 novembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III, titre IV, chapitre II ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives consultatives ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle du 24 juin 2011,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1988 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot