Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'officier de sécurité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met en place pour l'accès à la zone protégée le dispositif ci-après :
1. Un contrôle permanent de l'accès aux bâtiments visés à l'article 1er (Création d'une zone protégée près du secrétariat de la défense).
2. Une signalétique placée à l'accès extérieur portant la mention : « Zone protégée », « interdiction d'y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuite (articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal) » en lettres noires sur fond blanc.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Sécurisation d'une zone protégée

Résumé. Un contrôle permanent et des panneaux d'avertissement sont mis en place pour sécuriser l'accès à une zone protégée du secrétariat général de la défense.

L'officier de sécurité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met en place pour l'accès à la zone protégée le dispositif ci-après :
1. Un contrôle permanent de l'accès aux bâtiments visés à l'article 1er (Création d'une zone protégée près du secrétariat de la défense).
2. Une signalétique placée à l'accès extérieur portant la mention : « Zone protégée », « interdiction d'y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuite (articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal) » en lettres noires sur fond blanc.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance