En vigueur depuis le 10 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'accès en zone protégée
Résumé. Seul le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut autoriser l'accès à une zone protégée.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale délivre les autorisations d'accès en zone protégée.