Arrêté du 5 avril 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des articles et annexes de l'arrêté du 25 juillet

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2023 supprime les articles et annexes de l'arrêté du 25 juillet 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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