Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2013
Résumé Un nouvel arrêté de 2023 supprime un vieil arrêté de 2013 qui détaillait les documents comptables pour les comptes publics.
L'arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est abrogé.
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