Abrogé16 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 2
Créé le 11 août 2013
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 2
En vigueur du dimanche 11 août 2013 au samedi 15 avril 2023
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.