Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 2
Créé le 11 août 2013 · Abrogé le 16 avril 2023
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Liste des documents de comptabilité pour les comptes publics
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.