Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 11 août 2013 · Abrogé le 16 avril 2023

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Liste des documents de comptabilité pour les comptes publics

Résumé. Un arrêté du 10 août 2013 fixe la liste des documents de comptabilité pour les comptes des comptables publics de l'État.

La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 août 2013 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance