Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des documents de comptabilité des comptables publics de l'État
Résumé Les documents de comptabilité pour les comptables publics de l'État sont listés dans une annexe.
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.
1 version