Créé le 16 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des documents de comptabilité des comptables publics de l'État
Résumé. Les comptables publics de l'État doivent conserver certains documents de comptabilité, listés dans un arrêté.
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.