Arrêté du 5 avril 2023

Article 1

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Article 1

La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Liste des documents de comptabilité des comptables publics de l'État

Résumé. Les comptables publics de l'État doivent conserver certains documents de comptabilité, listés dans un arrêté.

La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.

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