Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du cumul des indemnités pour travaux électoraux
Résumé. L'indemnité de mise sous pli ne peut plus être cumulée avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires au-delà du plafond fixé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2003Art. 3