Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur une commission administrative paritaire
Résumé. L'arrêté de 2002 sur la commission administrative paritaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2002Art. 1 : Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires
→ Version 3Arrêté du 22 juillet 2002Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs vétérinaires
→ Version 2Arrêté du 22 juillet 2002Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les inspecteurs vétérinaires
→ Version 3Arrêté du 22 juillet 2002Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs vétérinaires
→ Version 2Arrêté du 22 juillet 2002Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les inspecteurs vétérinaires
- Arrêté du 22 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3