JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 1

Article 1

Après la sixième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, est insérée la ligne ainsi rédigée :

|402. Excellence technologique des industries de défense.|Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.| |:------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------:|


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Version 1

Après la sixième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, est insérée la ligne ainsi rédigée :

402. Excellence technologique des industries de défense.

Coresponsables :

― chef d'état-major des armées ;

― délégué général pour l'armement.