Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsables des programmes du ministère de la défense
Résumé. Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désormais désignés selon un tableau mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :