Arrêté du 12 juin 1970

Article 3

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Article 3

Les services de la publicité foncière visés à l'article 85-6 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

DÉPARTEMENTS

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

Alpes-Maritimes

Nice (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Grasse (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Aube

Troyes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Bouches-du-Rhône

Marseille (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Aix-en-Provence (1er et 2e service de la publicité foncière )

Calvados

Caen (1er et 2e service de la publicité foncière )

Cantal

Aurillac

Charente

Angoulême (1er et 2e service de la publicité foncière )

Côte-d'Or

Dijon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Dordogne

Périgueux

Doubs

Besançon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Drôme

Valence (1er et 2e service de la publicité foncière )

Essonne

Tous les bureaux

Finistère

Quimper (1er et 2e service de la publicité foncière )

Brest (1er et 2e service de la publicité foncière )

Gard

Nîmes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Garonne (Haute-)

Toulouse (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Gironde

Libourne

Hauts-de-Seine

Tous les bureaux

Hérault

Montpellier (1er et 2e service de la publicité foncière )

Béziers (1er et 2e service de la publicité foncière )

Ille-et-Vilaine

Rennes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Indre

Châteauroux

Indre-et-Loire

Tours (1er et 2e service de la publicité foncière )

Isère

Grenoble (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Loire

Saint-Etienne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Loire-Atlantique

Nantes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Saint-Nazaire (1er et 2e service de la publicité foncière )

Loiret

Orléans (1er et 2e service de la publicité foncière )

Maine et-Loire

Angers (1er et 2e service de la publicité foncière )

Manche

Avranches

Marne

Châlons-sur-Marne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Morbihan

Lorient (1er et 2e service de la publicité foncière )

Nord

Lille (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Paris (Ville de)

Tous les bureaux

Pas-de-Calais

Béthune (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées-Atlantiques

Pau (1er et 2e service de la publicité foncière )

Bayonne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées (Hautes-)

Tarbes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées-Orientales

Perpignan (1er et 2e service de la publicité foncière )

Rhône

Lyon (1er, 2e, 3e, 4e et 5e service de la publicité foncière )

Sarthe

Le Mans (1er et 2e service de la publicité foncière )

Savoie

Chambéry (1er et 2e service de la publicité foncière )

Seine-Maritime

Rouen (1er et 2e service de la publicité foncière )

Seine-Saint-Denis

Tous les bureaux

Val-deMarne

Tous les bureaux

Val-d'Oise

Tous les bureaux

Var

Draguignan (1er et 2e service de la publicité foncière )

Toulon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Vaucluse

Avignon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Vendée

Les Sables-d'Olonne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Yonne

Auxerre (1er et 2e service de la publicité foncière )

Yvelines

Versailles (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2016

Créé le 20 juin 1970 · Abrogé le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services de publicité foncière par département

Résumé. L'arrêté du 12 juin 1970 liste les services de publicité foncière par département en France.

Les services de la publicité foncière visés à l'article 85-6 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

DÉPARTEMENTS

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

Alpes-Maritimes

Nice (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Grasse (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Aube

Troyes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Bouches-du-Rhône

Marseille (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Aix-en-Provence (1er et 2e service de la publicité foncière )

Calvados

Caen (1er et 2e service de la publicité foncière )

Cantal

Aurillac

Charente

Angoulême (1er et 2e service de la publicité foncière )

Côte-d'Or

Dijon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Dordogne

Périgueux

Doubs

Besançon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Drôme

Valence (1er et 2e service de la publicité foncière )

Essonne

Tous les bureaux

Finistère

Quimper (1er et 2e service de la publicité foncière )

Brest (1er et 2e service de la publicité foncière )

Gard

Nîmes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Garonne (Haute-)

Toulouse (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Gironde

Libourne

Hauts-de-Seine

Tous les bureaux

Hérault

Montpellier (1er et 2e service de la publicité foncière )

Béziers (1er et 2e service de la publicité foncière )

Ille-et-Vilaine

Rennes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Indre

Châteauroux

Indre-et-Loire

Tours (1er et 2e service de la publicité foncière )

Isère

Grenoble (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Loire

Saint-Etienne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Loire-Atlantique

Nantes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Saint-Nazaire (1er et 2e service de la publicité foncière )

Loiret

Orléans (1er et 2e service de la publicité foncière )

Maine et-Loire

Angers (1er et 2e service de la publicité foncière )

Manche

Avranches

Marne

Châlons-sur-Marne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Morbihan

Lorient (1er et 2e service de la publicité foncière )

Nord

Lille (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Paris (Ville de)

Tous les bureaux

Pas-de-Calais

Béthune (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées-Atlantiques

Pau (1er et 2e service de la publicité foncière )

Bayonne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées (Hautes-)

Tarbes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées-Orientales

Perpignan (1er et 2e service de la publicité foncière )

Rhône

Lyon (1er, 2e, 3e, 4e et 5e service de la publicité foncière )

Sarthe

Le Mans (1er et 2e service de la publicité foncière )

Savoie

Chambéry (1er et 2e service de la publicité foncière )

Seine-Maritime

Rouen (1er et 2e service de la publicité foncière )

Seine-Saint-Denis

Tous les bureaux

Val-deMarne

Tous les bureaux

Val-d'Oise

Tous les bureaux

Var

Draguignan (1er et 2e service de la publicité foncière )

Toulon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Vaucluse

Avignon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Vendée

Les Sables-d'Olonne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Yonne

Auxerre (1er et 2e service de la publicité foncière )

Yvelines

Versailles (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2013 au vendredi 29 avril 2016

Modifié parArrêté du 5 avril 2013art. 1 : Remplacement des bureaux des hypothèques par les services de la publicité foncière

En résumé. Le texte remplace systématiquement l'expression 'bureaux des hypothèques' par 'services de la publicité foncière' et ajuste les termes correspondants dans la liste des services départementaux.

En vigueur du samedi 20 juin 1970 au samedi 13 avril 2013

Source : Légifrance