Arrêté du 12 juin 1970

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les communes et les services de la publicité foncière visés à l'article 85-4 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE CRÉES
ou dont la circonscription
a été modifiée

COMMUNES CONCERNÉES

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DESIGNÉS
pour délivrer les renseignements
portant sur le période
antérieure au 1er janvier 1956.

Ville de Paris

Paris (5e service de la publicité foncière )

13e arrondissement

Paris (6e service de la publicité foncière )

Paris (7e service de la publicité foncière )

15e arrondissement

Paris (6e service de la publicité foncière )

Paris (12e service de la publicité foncière ) (création) 2e et 4e arrondissements Paris (1er service de la publicité foncière )

Département de l'Essonne

Palaiseau

Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le Bâcle.

Versailles (1er service de la publicité foncière )

Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse

Rambouillet

Etampes

Angervilliers, Authon-la-Plaine, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain

Rambouillet

Départements des Hauts-de-Seine

Nanterre (1er service de la publicité foncière )

Rueil-Malmaison

Versailles (2e service de la publicité foncière )

Nanterre (4e service de la publicité foncière )

Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray

Versailles (1er service de la publicité foncière )

Nanterre (5e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Département de la Seine-et-Marne
Coulommiers Toutes les communes des cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais, Rozay-en-Brie. Coulommiers
Meaux Toutes les communes des cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud, Mitry-Mory, Noisiel, Torcy, Vaires-sur-Marne. Meaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Bobigny (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise Cergy (2e service de la publicité foncière )

Bobigny (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise-Cergy (2e service de la publicité foncière )

Bobigny (5e service de la publicité foncière )

Les trois communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Département du Val-de-Marne

Créteil (1er service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Créteil (2e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Créteil (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Corbeil (3e service de la publicité foncière )

Créteil (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Département du Val-d'Oise

Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière )

Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Génainville, Haute-Isle, Hodent, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.

Mantes-la-Jolie

Pontoise-Cergy (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Versailles (3e service de la publicité foncière )

Saint-Leu-la-Forêt Toutes les communes de la circonscription Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière )
Département des Alpes-Maritimes
Antibes (1er service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Vallauris-Antibes-Ouest, Mougins. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Antibes (2e service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer-Est. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Grasse (1er service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons de Cannes Centre, Cannes-Est, Mandelieu-Cannes-Ouest, Grasse-Nord, Grasse-Sud. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Grasse (2e service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons de Bar-sur-Loup, Carros, Coursegoules, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Département du RhôneLyon

(1er service de la publicité foncière )

Les communes du canton de Rillieux et les communes de Genay et Montanay (canton de Neuville-sur-Saône)

Trévoux

Lyon (3e service de la publicité foncière )

Les communes des cantons de Meyzieux et de Saint-Symphorien-d'Ozon

Vienne

Département de la Haute-Garonne

Toulouse (2e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er service de la publicité foncière )

Toulouse (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er service de la publicité foncière )

Département de la Vendée
Challans Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Urbain, Saint-Gervais, Challans, Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Sallertaine, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'île, La Guérinière, L'Epine, Barbâtre, Palluau, Falleron, Grand Landes, Maché, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Apremont, La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Paul-Mont-Penit, Soulians. Les Sables-d'Olonne.
Challans La Chapelle-Palluau La Roche-sur-Yon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 2016

Créé le 20 juin 1970 · Abrogé le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services de publicité foncière pour les renseignements antérieurs à 1956

Résumé. L'arrêté du 12 juin 1970 liste les communes et services de la publicité foncière responsables des renseignements immobiliers avant le 1er janvier 1956.

Les communes et les services de la publicité foncière visés à l'article 85-4 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE CRÉES
ou dont la circonscription
a été modifiée

COMMUNES CONCERNÉES

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DESIGNÉS
pour délivrer les renseignements
portant sur le période
antérieure au 1er janvier 1956.

Ville de Paris

Paris (5e service de la publicité foncière )

13e arrondissement

Paris (6e service de la publicité foncière )

Paris (7e service de la publicité foncière )

15e arrondissement

Paris (6e service de la publicité foncière )

Paris (12e service de la publicité foncière ) (création) 2e et 4e arrondissements Paris (1er service de la publicité foncière )

Département de l'Essonne

Palaiseau

Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le Bâcle.

Versailles (1er service de la publicité foncière )

Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse

Rambouillet

Etampes

Angervilliers, Authon-la-Plaine, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain

Rambouillet

Départements des Hauts-de-Seine

Nanterre (1er service de la publicité foncière )

Rueil-Malmaison

Versailles (2e service de la publicité foncière )

Nanterre (4e service de la publicité foncière )

Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray

Versailles (1er service de la publicité foncière )

Nanterre (5e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Département de la Seine-et-Marne
Coulommiers Toutes les communes des cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais, Rozay-en-Brie. Coulommiers
Meaux Toutes les communes des cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud, Mitry-Mory, Noisiel, Torcy, Vaires-sur-Marne. Meaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Bobigny (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise Cergy (2e service de la publicité foncière )

Bobigny (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise-Cergy (2e service de la publicité foncière )

Bobigny (5e service de la publicité foncière )

Les trois communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Département du Val-de-Marne

Créteil (1er service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Créteil (2e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Créteil (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Corbeil (3e service de la publicité foncière )

Créteil (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Département du Val-d'Oise

Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière )

Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Génainville, Haute-Isle, Hodent, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.

Mantes-la-Jolie

Pontoise-Cergy (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Versailles (3e service de la publicité foncière )

Saint-Leu-la-Forêt Toutes les communes de la circonscription Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière )
Département des Alpes-Maritimes
Antibes (1er service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Vallauris-Antibes-Ouest, Mougins. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Antibes (2e service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer-Est. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Grasse (1er service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons de Cannes Centre, Cannes-Est, Mandelieu-Cannes-Ouest, Grasse-Nord, Grasse-Sud. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Grasse (2e service de la publicité foncière ) Toutes les communes des cantons de Bar-sur-Loup, Carros, Coursegoules, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence. Antibes (1er service de la publicité foncière )
Département du RhôneLyon

(1er service de la publicité foncière )

Les communes du canton de Rillieux et les communes de Genay et Montanay (canton de Neuville-sur-Saône)

Trévoux

Lyon (3e service de la publicité foncière )

Les communes des cantons de Meyzieux et de Saint-Symphorien-d'Ozon

Vienne

Département de la Haute-Garonne

Toulouse (2e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er service de la publicité foncière )

Toulouse (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er service de la publicité foncière )

Département de la Vendée
Challans Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Urbain, Saint-Gervais, Challans, Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Sallertaine, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'île, La Guérinière, L'Epine, Barbâtre, Palluau, Falleron, Grand Landes, Maché, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Apremont, La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Paul-Mont-Penit, Soulians. Les Sables-d'Olonne.
Challans La Chapelle-Palluau La Roche-sur-Yon

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2013 au vendredi 29 avril 2016

Modifié parArrêté du 5 avril 2013art. 1 : Remplacement des bureaux des hypothèques par les services de la publicité foncière

En résumé. Le texte remplace systématiquement les mentions de 'bureaux des hypothèques' par 'services de la publicité foncière' et ajuste quelques détails dans la liste des communes concernées.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 13 avril 2013

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter le département de la Seine-et-Marne avec deux bureaux (Coulommiers et Meaux) et leurs communes concernées, tout en supprimant une mention du département du Rhône.

En vigueur du samedi 22 février 1997 au lundi 31 décembre 2001

En résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle section pour le département des Alpes-Maritimes avec quatre bureaux (Antibes et Grasse) et leurs communes concernées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 21 février 1997

En résumé. Un nouveau bureau hypothécaire a été créé pour les 2e et 4e arrondissements de Paris, avec des ajustements dans les communes concernées et les bureaux désignés pour délivrer des renseignements antérieurs au 1er janvier 1956.

En vigueur du vendredi 28 septembre 1984 au mardi 31 décembre 1991

En résumé. La liste des communes et bureaux des hypothèques concernés a été mise à jour, avec l'ajout d'une nouvelle entrée pour le département du Val-d'Oise (Saint-Leu-la-Forêt) et des modifications dans les bureaux désignés pour délivrer les renseignements.

En vigueur du dimanche 24 janvier 1982 au jeudi 27 septembre 1984

En résumé. La liste des communes et bureaux des hypothèques concernés a été mise à jour, avec l'ajout du département de la Vendée et de nouvelles communes, ainsi que quelques modifications dans les départements existants.

En vigueur du samedi 20 juin 1970 au samedi 23 janvier 1982

Source : Légifrance