Arrêté du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 2

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Redéfinition des termes pour la lutte contre le Plum Pox Virus

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes utilisés pour les végétaux sensibles au Plum Pox Virus, notamment 'unité physique de production' et 'taux moyen de contamination'.

A modifié les dispositions suivantes :

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