Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 15

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Modification des règles de surveillance et de passeport phytosanitaire pour les végétaux Prunus

Résumé. La surveillance et les restrictions de passeport phytosanitaire pour les végétaux de genre Prunus sont modifiées, notamment en étendant la zone de surveillance et en précisant les conditions de suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

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