Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du délai de déclaration pour la plantation de végétaux
Résumé. Les agriculteurs doivent prévenir les autorités deux mois avant de planter des végétaux, pour connaître les risques sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :