Abrogé8 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001
Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.