Arrêté du 14 mai 2001

Article 4

Abrogé8 avril 2011

Créé le 1 janvier 2001

Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 7 avril 2011