L'activité des effluents transférés à la station d'épuration des effluents industriels du centre, par les installations nucléaires de base listées à l'article 1er du présent arrêté, ne doit pas dépasser les limites annuelles suivantes :

1,0 térabecquerel pour le tritium ;

0,50 gigabecquerel pour le carbone 14 ;

1,3 gigabecquerel pour l'ensemble des autres émetteurs bêta et gamma ;

0,10 gigabecquerel pour l'ensemble des émetteurs alpha.

En cas de dépassement de ces limites, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30.